© Chez Jules & Marie. SARL au capital de 5000€. RCS Meaux : 822 184 313

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 

 

Le contrat de location est destiné à l'usage de la réservation de séjours en chambres d'hôtes « Chez Jules & Marie », situées au 13, rue de Chantrennes, 77580, Crécy la Chapelle.

 

Dispositions Générales :

 

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord des propriétaires.

Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Les propriétaires s'engagent à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à leur donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

 

Paiement / Réservation des Chambres :

 

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir aux propriétaires un acompte de 35 % du montant total du prix du séjour (minimum d'une nuitée) par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé sous une semaine.

Il appartient au locataire de conserver une copie du document signé.

Le solde, ainsi que la taxe de séjour, est à régler le jour du départ de la maison d’hôtes aux propriétaires. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour aux propriétaires.

 

Paiement / Réservation du Gîte :

 

La réservation pour de plus longs séjours est possible au sein du Gîte.

Un dépôt de garantie (ou caution) sera demandé dans ce cas au client à son arrivée et restitué dans les 15 jours à compter du départ du locataire. Les propriétaires peuvent procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie sera fonction de la durée et la nature du séjour

 

Annulation :

 

A l’initiative du locataire : Toute annulation doit être notifiée aux propriétaires par écrit (lettre, mail …)

1) Lorsque l'annulation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant le début du séjour, les propriétaires restituent l’intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire.

2) Lorsque l’annulation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant le début du séjour, les propriétaires conservent l’intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire. Les propriétaires se réservent en outre le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

 

A l’initiative des propriétaires : Toute annulation sera notifiée au(x) locataire(s) par écrit (lettre, mail …) et le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

 

Heures d’arrivée / de départ :

 

Par usage, l’heure d’arrivée est fixée à partir de 17h, et l’heure de départ jusqu’à 11h. L’aménagement de ces horaires reste possible, après accord préalables des propriétaires. 

 

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer les propriétaires.

Utilisation des lieux :

 

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer à l’intérieur des chambres.

Les locaux sont loués à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit.

La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable des propriétaires. La sous – location est interdite.

 

Capacité :

 

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les propriétaires sont en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Animaux :

 

Pour des raisons liées à la tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non respect de cette clause par le client, les propriétaires peuvent refuser l’hébergement. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Confidentialité :

 

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Nous nous engageons à ne communiquer à aucun tiers les informations que vous nous aurez confiées (sauf en cas de litige).

 

Acceptation des CGV :


La demande de réservation vaut prise de connaissance de nos Conditions Générales de Location. La confirmation de la réservation vaut donc acceptation et respect de ces Conditions Générales de Location.